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ACTIVASSUR

Active
Siren514 276 823SAS75009 PARIS 9Créée le 06 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVASSUR est une SAS immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 514 276 823. Elle est domiciliée 33 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ACTIVASSUR

Dénomination
ACTIVASSUR
SIREN
514 276 823
SIRET (siège)
514 276 823 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85514276823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 276 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
06 août 2009
Siège social
33 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIVASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVASSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVASSUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    514 276 823 00010 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6622Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    514 276 823 00028 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTIVASSUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVASSUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-08-06

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur ACTIVASSUR

Quel est le numéro SIREN de ACTIVASSUR ?

Le numéro SIREN de ACTIVASSUR est 514 276 823. Le SIRET de son siège social est 514 276 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514276823.

Où se situe le siège social de ACTIVASSUR ?

Le siège social de ACTIVASSUR est situé 33 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.

ACTIVASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVASSUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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