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ACTIVAUTOCOM

Active
Siren413 427 501SARL27300 BERNAYCréée le 01 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 427 501, ACTIVAUTOCOM est une SARL créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée 8 rue Albert Parissot, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVAUTOCOM

Dénomination
ACTIVAUTOCOM
SIREN
413 427 501
SIRET (siège)
413 427 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66413427501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 427 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
01 août 1997
Siège social
8 RUE ALBERT PARISSOT, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIVAUTOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVAUTOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVAUTOCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    413 427 501 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524N

  • 27300 BERNAYFermé

    413 427 501 00023 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 4742Z

Documents juridiques de ACTIVAUTOCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVAUTOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVAUTOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVAUTOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVAUTOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2010. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVAUTOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVAUTOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVAUTOCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur ACTIVAUTOCOM

Quel est le numéro SIREN de ACTIVAUTOCOM ?

Le numéro SIREN de ACTIVAUTOCOM est 413 427 501. Le SIRET de son siège social est 413 427 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413427501.

Où se situe le siège social de ACTIVAUTOCOM ?

Le siège social de ACTIVAUTOCOM est situé 8 rue Albert Parissot, 27300 Bernay.

ACTIVAUTOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVAUTOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVAUTOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVAUTOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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