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ACTIVE

Active
Siren398 612 903549940180 SAUGNAC-ET-CAMBRANCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 612 903, ACTIVE est une 5499 créée le 1er octobre 1994. Elle est domiciliée à Saugnac-et-Cambran (40180). L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVE

Dénomination
ACTIVE
SIREN
398 612 903
SIRET (siège)
398 612 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23398612903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 612 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
40180, SAUGNAC-ET-CAMBRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRANSiègeFermé

    398 612 903 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de ACTIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur ACTIVE

Quel est le numéro SIREN de ACTIVE ?

Le numéro SIREN de ACTIVE est 398 612 903. Le SIRET de son siège social est 398 612 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398612903.

Où se situe le siège social de ACTIVE ?

Le siège social de ACTIVE est situé 40180 Saugnac-et-Cambran.

ACTIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVE.

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