ACTIVE +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIVE + est une 5710 immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 454 387. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de Sofia, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. FRANCIS MORANDINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIVE +
INSEE- Dénomination
- ACTIVE +
- SIREN
- 838 454 387
- SIRET (siège)
- 838 454 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10838454387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 454 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue de Sofia, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIVE +
Chauffage sanitaire électricité vitrerie négoce en matériaux et matériel
Finances de ACTIVE +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVE +
INSEEÉtablissements de ACTIVE +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BelfortSiègeFermé
838 454 387 00013 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 4322B
Documents juridiques de ACTIVE +
INPIComptes annuels de ACTIVE +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIVE +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVE +. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morandini Francis pour une durée de 2 ans ans.
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morandini Francis pour une durée de 2 ans ans.
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVE +. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026027412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/18945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/08136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J08459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023004226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 04 mars 2026 · N° 21/08170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 24/08497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-15.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-80.525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023057174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024011771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006314
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-81.576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/16243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-19.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/08992
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/57486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/06023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-83.368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/14690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-22.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/08338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-15.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 19/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 18/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 février 2023 · N° 19/07891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/08701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/10861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-83.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-23.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 octobre 2020 · N° 18/06429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-81.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-15.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/06004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-19.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/17092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/15910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 05-45.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 05-43.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 01-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-82.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-83.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-82.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-11.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-82.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-82.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1999 · N° 98-84.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-84.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-85.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-21.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-40.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIVE +
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morandini Francis pour une durée de 2 ans ans.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'interdiction de gérer
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morandini Francis pour une durée de 2 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur ACTIVE +
Quel est le numéro SIREN de ACTIVE + ?
Le numéro SIREN de ACTIVE + est 838 454 387. Le SIRET de son siège social est 838 454 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10838454387.
Qui dirige ACTIVE + ?
ACTIVE + est dirigée par FRANCIS MORANDINI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTIVE + ?
Le siège social de ACTIVE + est situé 1 RUE 1 Rue de Sofia, 90000 Belfort.
ACTIVE + est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVE + est-elle en procédure collective ?
Oui. ACTIVE + fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ABOUASSIM HAKIM90000 Belfort
- BY ENR J90000 Belfort
- Sadou Abdelgheffar90000 Belfort
- CHAUFFAGE SANITAIRE VENTIL. BELFORTAIN90800 ArgiesansCA 3,4 M€
- AICHMAYER-ROMITI90340 NovillardCA 1,3 M€
- VENINI SARL90000 BelfortCA 1,2 M€
- EURL DENIS PERROD90200 VescemontCA 755 k€
- C S N P SARL90380 RoppeCA 394 k€
- SRCOM - ELEC EQUIPEMENTS90700 Chatenois-les-ForgesCA 349 k€
- SAS CHAUFFAGE DAMIEN PARISOT90200 RougegoutteCA 303 k€
