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ACTIVE BAT

Active
Siren483 276 713SARL75011 PARIS 11Créée le 05 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVE BAT est une SARL immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 276 713. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ACTIVE BAT

Dénomination
ACTIVE BAT
SIREN
483 276 713
SIRET (siège)
483 276 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57483276713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 276 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    483 276 713 00011 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIVE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur ACTIVE BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIVE BAT ?

Le numéro SIREN de ACTIVE BAT est 483 276 713. Le SIRET de son siège social est 483 276 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483276713.

Où se situe le siège social de ACTIVE BAT ?

Le siège social de ACTIVE BAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

ACTIVE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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