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ACTIVE PROTECT

Active
Siren450 021 076549938460 CREMIEUCréée le 02 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 021 076, ACTIVE PROTECT est une 5499 créée le 2 septembre 2003. Elle est domiciliée Pl du Monument, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVE PROTECT

Dénomination
ACTIVE PROTECT
SIREN
450 021 076
SIRET (siège)
450 021 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71450021076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 021 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
PL DU MONUMENT, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVE PROTECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVE PROTECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVE PROTECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeFermé

    450 021 076 00010 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTIVE PROTECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVE PROTECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE PROTECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVE PROTECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVE PROTECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVE PROTECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVE PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVE PROTECT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur ACTIVE PROTECT

Quel est le numéro SIREN de ACTIVE PROTECT ?

Le numéro SIREN de ACTIVE PROTECT est 450 021 076. Le SIRET de son siège social est 450 021 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450021076.

Où se situe le siège social de ACTIVE PROTECT ?

Le siège social de ACTIVE PROTECT est situé Pl du Monument, 38460 Cremieu.

ACTIVE PROTECT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVE PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVE PROTECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVE PROTECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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