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ACTIVEMICRO

Active
Siren423 880 285549983600 FREJUSCréée le 29 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVEMICRO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 880 285. Elle est domiciliée Pl Dei Pescaire Quartier Latin 5, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de ACTIVEMICRO

Dénomination
ACTIVEMICRO
SIREN
423 880 285
SIRET (siège)
423 880 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64423880285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 880 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
PL DEI PESCAIRE QUARTIER LATIN 5, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVEMICRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVEMICRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVEMICRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    423 880 285 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACTIVEMICRO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVEMICRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVEMICRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVEMICRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVEMICRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mr cotte jean françois (SARL) ACTIVEMICRO pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVEMICRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVEMICRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVEMICRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mr cotte jean françois (SARL) ACTIVEMICRO pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur ACTIVEMICRO

Quel est le numéro SIREN de ACTIVEMICRO ?

Le numéro SIREN de ACTIVEMICRO est 423 880 285. Le SIRET de son siège social est 423 880 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423880285.

Où se situe le siège social de ACTIVEMICRO ?

Le siège social de ACTIVEMICRO est situé Pl Dei Pescaire Quartier Latin 5, 83600 Frejus.

ACTIVEMICRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVEMICRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVEMICRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVEMICRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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