ACTIVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 337 264, ACTIVIMMO est une SCI créée le 15 novembre 2017. Elle est domiciliée 2 Che de la Cepiere, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DIOGO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIVIMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIVIMMO
- SIREN
- 833 337 264
- SIRET (siège)
- 833 337 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55833337264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 337 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 2 CHE DE LA CEPIERE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIVIMMO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ACTIVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVIMMO
INSEEÉtablissements de ACTIVIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
833 337 264 00018 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIVIMMO
INPIComptes annuels de ACTIVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIVIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Diogo, Pascal Jean-Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fraimont, Laurent Jean Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-07
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur ACTIVIMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIVIMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIVIMMO est 833 337 264. Le SIRET de son siège social est 833 337 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833337264.
Qui dirige ACTIVIMMO ?
ACTIVIMMO est dirigée par PASCAL DIOGO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIVIMMO ?
Le siège social de ACTIVIMMO est situé 2 Che de la Cepiere, 31100 Toulouse.
ACTIVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVIMMO.
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