ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
Active4339Z · Autres travaux de finition
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 200 823, ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES est une SARL créée le 7 janvier 2005. Elle est domiciliée 2000 Rte de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
- SIREN
- 480 200 823
- SIRET (siège)
- 480 200 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480200823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 200 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 2000 RTE DE FRONTON, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
Autres travaux de finition
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Finances de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
480 200 823 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4339Z
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé
480 200 823 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
INPIConformité de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2012. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CASAJUANA Monique nom d'usage : CASAJUANA Monique n'est plus gérant. SANCHEZ Jean nom d'usage : SANCHEZ Jean devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES est 480 200 823. Le SIRET de son siège social est 480 200 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480200823.
Où se situe le siège social de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES ?
Le siège social de ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES est situé 2000 Rte de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVITES BATIMENT ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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