ACTIVITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 299 223, ACTIVITY est une 6541 créée le 16 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Deroyer, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CONCEPT-TY PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIVITY
INSEE- Dénomination
- ACTIVITY
- SIREN
- 520 299 223
- SIRET (siège)
- 520 299 223 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR65520299223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 299 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 8 RUE DEROYER, 22100, DINAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTIVITY
La société a pour objet : - l'acquisition de terrain et notamment à PLOERMEL (56800) - Parc de Brocéliande d'un terrain à bâtir, - la construction en vue de la vente, sur ce terrain ou droits immobiliers, de tout immeuble collectif ou non et des dépendances nécessaires, de toutes destinations et pour tout usage et notamment de bureaux à ossature bois, - la vente, en totalité ou par fractions, des locaux construits et des dépendances, avant ou après leur achèvement ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de ACTIVITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVITY
INSEEBODACCCONCEPT-TY PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2010 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIVITY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 22100 DINANSiègeFermé
520 299 223 00039 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 4110D
- 22100 QUEVERTFermé
520 299 223 00013 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 4110D
- 22100 DINANFermé
520 299 223 00021 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de ACTIVITY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTIVITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIVITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVITY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
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Décision du 25 juin 2026 · N° J2026000509
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F02136
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024077384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12596
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/06801
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG02055
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG02056
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F02312
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01698
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Décision du 15 mai 2026 · N° 23/05734
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-12.106
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00453
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-19.285
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Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01088
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024053687
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05223
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00168
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-11.377
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/11437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03286
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08492
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53915
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/02032
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04642
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04644
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04650
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02237
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01719
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00555
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Décision du 21 mai 2025 · N° 22/19647
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002785
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00624
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01553
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04307
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 2025001547
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 21/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 23/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58143
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Tribunal de commerce, chambre 7
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIVITY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : CONCEPT-TY PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY PROMOTION
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant : TOUPIN Olivier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-28
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur ACTIVITY
Quel est le numéro SIREN de ACTIVITY ?
Le numéro SIREN de ACTIVITY est 520 299 223. Le SIRET de son siège social est 520 299 223 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65520299223.
Qui dirige ACTIVITY ?
ACTIVITY est dirigée par CONCEPT-TY PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ACTIVITY ?
Le siège social de ACTIVITY est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan.
ACTIVITY est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVITY.
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