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ACTL

Active
Siren437 646 227SARL06400 CANNESCréée le 21 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 437 646 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean de Riouffe Chez Nic Astri, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par ELISABETH REPUSSARD, gérant.

Fiche d'identité de ACTL

Dénomination
ACTL
SIREN
437 646 227
SIRET (siège)
437 646 227 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43437646227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 646 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
21 mai 2002
Siège social
23 RUE JEAN DE RIOUFFE CHEZ NIC ASTRI, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTL

ER

ELISABETH REPUSSARD

Gérant

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de ACTL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    437 646 227 00011 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACTL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur ACTL

Quel est le numéro SIREN de ACTL ?

Le numéro SIREN de ACTL est 437 646 227. Le SIRET de son siège social est 437 646 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437646227.

Qui dirige ACTL ?

ACTL est dirigée par ELISABETH REPUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACTL ?

Le siège social de ACTL est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Nic Astri, 06400 Cannes.

ACTL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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