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ACTL

Active
Siren443 539 010SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 02 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTL est une SARL immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 539 010. Son siège social est situé 12 av Maurice Thorez Sofradom Sa, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTL

Dénomination
ACTL
SIREN
443 539 010
SIRET (siège)
443 539 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45443539010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 539 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
12 AV MAURICE THOREZ SOFRADOM SA, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    443 539 010 00019 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 283C

  • 77390 VERNEUIL L'ETANGFermé

    443 539 010 00027 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 283C

Documents juridiques de ACTL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHOUKRI Brahim

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur ACTL

Quel est le numéro SIREN de ACTL ?

Le numéro SIREN de ACTL est 443 539 010. Le SIRET de son siège social est 443 539 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443539010.

Où se situe le siège social de ACTL ?

Le siège social de ACTL est situé 12 av Maurice Thorez Sofradom Sa, 94200 Ivry-sur-Seine.

ACTL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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