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ACTM

Active
Siren382 429 264SA62620 BARLINCréée le 08 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 429 264. Son siège social est situé 18 rue des Cedres, 62620 Barlin. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de ACTM

Dénomination
ACTM
SIREN
382 429 264
SIRET (siège)
382 429 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31382429264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 429 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
18 RUE DES CEDRES, 62620, BARLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62620 BARLINSiègeFermé

    382 429 264 00015 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 602L

Documents juridiques de ACTM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur ACTM

Quel est le numéro SIREN de ACTM ?

Le numéro SIREN de ACTM est 382 429 264. Le SIRET de son siège social est 382 429 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382429264.

Où se situe le siège social de ACTM ?

Le siège social de ACTM est situé 18 rue des Cedres, 62620 Barlin.

ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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