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ACTM

Active
Siren389 679 572SA75017 PARIS 17Créée le 21 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 679 572. Elle est domiciliée 14 bd Pereire, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de ACTM

Dénomination
ACTM
SIREN
389 679 572
SIRET (siège)
389 679 572 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63389679572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 679 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
502Z
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
14 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    389 679 572 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 502Z

Documents juridiques de ACTM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur ACTM

Quel est le numéro SIREN de ACTM ?

Le numéro SIREN de ACTM est 389 679 572. Le SIRET de son siège social est 389 679 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389679572.

Où se situe le siège social de ACTM ?

Le siège social de ACTM est situé 14 bd Pereire, 75017 Paris 17.

ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM.

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