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ACTM

Active
Siren414 000 216549944240 LA CHAPELLE SUR ERDRECréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 000 216. Elle est domiciliée 5 rue Newton, 44240 La Chapelle sur Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTM

Dénomination
ACTM
SIREN
414 000 216
SIRET (siège)
414 000 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50414000216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 000 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
5 RUE NEWTON, 44240, LA CHAPELLE SUR ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRESiègeFermé

    414 000 216 00013 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de ACTM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur ACTM

Quel est le numéro SIREN de ACTM ?

Le numéro SIREN de ACTM est 414 000 216. Le SIRET de son siège social est 414 000 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414000216.

Où se situe le siège social de ACTM ?

Le siège social de ACTM est situé 5 rue Newton, 44240 La Chapelle sur Erdre.

ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM.

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