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ACTM

Active
Siren793 508 136SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 508 136. Son siège social est situé 178 Che Pes la Sapiniere Bat A, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par THOMAS PAILLON, président de sas.

Fiche d'identité de ACTM

Dénomination
ACTM
SIREN
793 508 136
SIRET (siège)
793 508 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84793508136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 508 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
10 juin 2013
Siège social
178 CHE PES LA SAPINIERE BAT A, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTM

Courtage en assurances commercialisation de contrats d'assurances et la gestion d'un Porfefeuille d'assurance

Finances de ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTM

TP

THOMAS PAILLON

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ACTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    793 508 136 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur ACTM

Quel est le numéro SIREN de ACTM ?

Le numéro SIREN de ACTM est 793 508 136. Le SIRET de son siège social est 793 508 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84793508136.

Qui dirige ACTM ?

ACTM est dirigée par THOMAS PAILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTM ?

Le siège social de ACTM est situé 178 Che Pes la Sapiniere Bat A, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM.

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