CheckersProcédures

ACTM

Active
Siren829 139 492SCI87700 AIXE-SUR-VIENNECréée le 20 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTM est une SCI immatriculée le 20 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 139 492. Son siège social est situé 5 Che de la Cle du Ciel, 87700 Aixe-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DEMICHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTM

Dénomination
ACTM
SIREN
829 139 492
SIRET (siège)
829 139 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55829139492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 139 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2017
Siège social
5 CHE DE LA CLE DU CIEL, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTM

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTM

AD

ALAIN DEMICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

MD

MARION DEMICHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

TD

THOMAS DEMICHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

MF

MARIE-CHRISTINE FRANCILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ACTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif

    829 139 492 00013 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-20 · Début d'activité : 2017-04-10

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2017

Questions fréquentes sur ACTM

Quel est le numéro SIREN de ACTM ?

Le numéro SIREN de ACTM est 829 139 492. Le SIRET de son siège social est 829 139 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55829139492.

Qui dirige ACTM ?

ACTM est dirigée par ALAIN DEMICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTM ?

Le siège social de ACTM est situé 5 Che de la Cle du Ciel, 87700 Aixe-sur-Vienne.

ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM.

Entreprises similaires

Même activité à Aixe-sur-Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aixe-sur-Vienne

Entreprises du même secteur à Aixe-sur-Vienne

Entreprises à Aixe-sur-Vienne

Toutes les entreprises à Aixe-sur-Vienne