CheckersProcédures

ACTM

Active
Siren985 288 414654074140 YvoireCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 288 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Paul Jacquier, 74140 Yvoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christelle MAGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTM

Dénomination
ACTM
SIREN
985 288 414
SIRET (siège)
985 288 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65985288414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 288 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2024
Siège social
Grande rue Paul Jacquier, 74140, Yvoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTM

Achat d'un immeuble situé Grande Rue Paul Jacquier à YVOIRE (74140) en vue de le donner à la location ; Achat et location de tous biens immobiliers.

Finances de ACTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTM

CM

Christelle MAGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

AG

Alexis GREGIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

L

LA CREPERIE D'YVOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ACTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 YvoireSiègeActif

    985 288 414 00016 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur ACTM

Quel est le numéro SIREN de ACTM ?

Le numéro SIREN de ACTM est 985 288 414. Le SIRET de son siège social est 985 288 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65985288414.

Qui dirige ACTM ?

ACTM est dirigée par Christelle MAGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTM ?

Le siège social de ACTM est situé Grande rue Paul Jacquier, 74140 Yvoire.

ACTM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM.

Entreprises similaires

Même activité à Yvoire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yvoire

Entreprises du même secteur à Yvoire

Entreprises à Yvoire

Toutes les entreprises à Yvoire