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ACTM IMMOBILIER

Active
Siren379 345 648Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 16 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

ACTM IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1996, identifiée par le SIREN 379 345 648. Elle est domiciliée 23 rue de l Hotel de Ville, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE PETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTM IMMOBILIER

Dénomination
ACTM IMMOBILIER
SIREN
379 345 648
SIRET (siège)
379 345 648 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73379345648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 345 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
23 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTM IMMOBILIER

acquisition administration de tous immeubles a usage commercial, industriel ou d'habitation

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Finances de ACTM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTM IMMOBILIER

MB

MARIE-CLAUDE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

SP

SERGE PETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de ACTM IMMOBILIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    379 345 648 00032 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZActif

    379 345 648 00024 · NAF 7010Z

  • 86280 SAINT-BENOITFermé

    379 345 648 00016 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de ACTM IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Conformité de ACTM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTM IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTM IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur ACTM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTM IMMOBILIER est 379 345 648. Le SIRET de son siège social est 379 345 648 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379345648.

Qui dirige ACTM IMMOBILIER ?

ACTM IMMOBILIER est dirigée par SERGE PETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTM IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTM IMMOBILIER est situé 23 rue de l Hotel de Ville, 85100 Les Sables d'Olonne.

ACTM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM IMMOBILIER.