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ACTMIS

Active
Siren952 839 157SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACTMIS est une SARL immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 839 157. Son siège social est situé 5 rue de la Fontaine Bleue, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par AURELIEN AUCHABIE, gérant.

Fiche d'identité de ACTMIS

Dénomination
ACTMIS
SIREN
952 839 157
SIRET (siège)
952 839 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39952839157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 839 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
25 mai 2023
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE BLEUE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTMIS

l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur

Finances de ACTMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTMIS

AA

AURELIEN AUCHABIE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

FF

FREDERIQUE FROIDEFOND

Gérant

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ACTMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    952 839 157 00015 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTMIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur ACTMIS

Quel est le numéro SIREN de ACTMIS ?

Le numéro SIREN de ACTMIS est 952 839 157. Le SIRET de son siège social est 952 839 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39952839157.

Qui dirige ACTMIS ?

ACTMIS est dirigée par AURELIEN AUCHABIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTMIS ?

Le siège social de ACTMIS est situé 5 rue de la Fontaine Bleue, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ACTMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTMIS.

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