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ACTMS

Active
Siren398 886 325SARL42700 FIRMINYCréée le 10 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 886 325, ACTMS est une SARL créée le 10 décembre 1994. Son siège social est situé 32 rue Michel Rondet, 42700 Firminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de ACTMS

Dénomination
ACTMS
SIREN
398 886 325
SIRET (siège)
398 886 325 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57398886325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 886 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
10 décembre 1994
Siège social
32 RUE MICHEL RONDET, 42700, FIRMINY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    398 886 325 00024 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 283C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    398 886 325 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 283C

Documents juridiques de ACTMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1994

Questions fréquentes sur ACTMS

Quel est le numéro SIREN de ACTMS ?

Le numéro SIREN de ACTMS est 398 886 325. Le SIRET de son siège social est 398 886 325 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398886325.

Où se situe le siège social de ACTMS ?

Le siège social de ACTMS est situé 32 rue Michel Rondet, 42700 Firminy.

ACTMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTMS.

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