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ACTNOT ASA

Active
Siren101 506 186SAS83700 Saint-RaphaëlCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTNOT ASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 506 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 2016 AV du Lac, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE ANDRIEU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTNOT ASA

Dénomination
ACTNOT ASA
SIREN
101 506 186
SIRET (siège)
101 506 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68101506186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 506 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
05 mars 2026
Siège social
2016 AV du Lac, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTNOT ASA

La prise de participation et d'intérêts, et la gestion de ces participations et intérêts dans les sociétés d'exercice libéral (SEL) ou des sociétés par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet l'exercice en commun de l'activité de notaire, ou toute autre activité juridique, activité des professionnels du chiffre, ou toute autre activité connexe ou complémentaire à ces activités, ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations. Toute prise de participation autorisée par la loi du 31 décembre 1990. Toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations. Et généralement, toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de ACTNOT ASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTNOT ASA

AA

ANNE-SOPHIE ANDRIEU

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTNOT ASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    101 506 186 00010 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ACTNOT ASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTNOT ASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTNOT ASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTNOT ASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTNOT ASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTNOT ASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTNOT ASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTNOT ASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur ACTNOT ASA

Quel est le numéro SIREN de ACTNOT ASA ?

Le numéro SIREN de ACTNOT ASA est 101 506 186. Le SIRET de son siège social est 101 506 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68101506186.

Qui dirige ACTNOT ASA ?

ACTNOT ASA est dirigée par ANNE-SOPHIE ANDRIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTNOT ASA ?

Le siège social de ACTNOT ASA est situé 2016 AV du Lac, 83700 Saint-Raphaël.

ACTNOT ASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTNOT ASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTNOT ASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTNOT ASA.

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