ACTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 660 433, ACTO est une SA créée le 12 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Re rue Gustave Eiffel zi la Marinie zi la Mariniere, 91070 Bondoufle. L'entreprise déclare le code NAF 5801 comme activité principale. Elle est dirigée par MR FISNOT SERGE, directeur général.
Fiche d'identité de ACTO
INSEE- Dénomination
- ACTO
- SIREN
- 347 660 433
- SIRET (siège)
- 347 660 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63347660433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 660 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 5801
- Date de création
- 12 août 1988
- Siège social
- RUE RE RUE GUSTAVE EIFFEL ZI LA MARINIE ZI LA MARINIERE, 91070, Bondoufle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTO
INSEEMME LAMY FRANCINE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
MR BOUVIER JEAN PIERRE
Administrateur
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
MME PARENT ELISABETH
Administrateur
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
MR PARENT JACQUES
Administrateur
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
MR FISNOT SERGE
Directeur général
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
INDEX
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
SPICA
Administrateur
Depuis la création (12 août 1988) · 38 ans
Établissements de ACTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91070 BondoufleSiègeFermé
347 660 433 00017 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 5801
Documents juridiques de ACTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1988
Questions fréquentes sur ACTO
Quel est le numéro SIREN de ACTO ?
Le numéro SIREN de ACTO est 347 660 433. Le SIRET de son siège social est 347 660 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347660433.
Qui dirige ACTO ?
ACTO est dirigée par MR FISNOT SERGE, directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTO ?
Le siège social de ACTO est situé rue Re rue Gustave Eiffel zi la Marinie zi la Mariniere, 91070 Bondoufle.
ACTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTO.
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