ACTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 500 179, ACTO est une SAS créée le 27 juin 2017. Elle est domiciliée 45 rue de Lancry, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE Gonzalez en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTO
INSEE- Dénomination
- ACTO
- SIREN
- 830 500 179
- SIRET (siège)
- 830 500 179 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65830500179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 500 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 45 RUE DE LANCRY, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTO
Achitecture d'intérieur, création de perspectives 3d, design, scénographie, achat et vente de mobilier, d'accessoires et de matériels.
Finances de ACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTO
INSEEÉtablissements de ACTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
830 500 179 00015 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ACTO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur ACTO
Quel est le numéro SIREN de ACTO ?
Le numéro SIREN de ACTO est 830 500 179. Le SIRET de son siège social est 830 500 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830500179.
Qui dirige ACTO ?
ACTO est dirigée par ELODIE Gonzalez, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTO ?
Le siège social de ACTO est situé 45 rue de Lancry, 75010 Paris.
ACTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTO.
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