CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
365 k€+156,9 %
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

ACTOJURIS est une SARL immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 838 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Pere Charles de Foucauld, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. En 2023, elle a enregistré un résultat net de 365 k€. HERVE BEGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTOJURIS

Dénomination
ACTOJURIS
SIREN
509 838 116
SIRET (siège)
509 838 116 00069
N° TVA intracommunautaire
FR27509838116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Caen 509 838 116
Greffe
Caen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
4 AV PERE CHARLES DE FOUCAULD, 14000, CAEN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ACTOJURIS

l'exercice en commun de la profession de Commissaire de Justice dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour l'exercice de ladite profession. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres, ou de l'associé Unique, ayant qualité pour l'exercer.

Finances de ACTOJURIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2023--365 k€--2,2 M€4,1 M€-
2022--142 k€--1,9 M€3,9 M€-
2021--43,2 k€--1,7 M€4,0 M€-
2020--55,8 k€--1,7 M€4,1 M€-
2019--277 k€--1,6 M€3,9 M€-
2018--220 k€--1,4 M€3,9 M€-
2017--251 k€--1,1 M€3,7 M€-
2016--327 k€--884 k€3,4 M€16

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 décembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
54,9 %
Taux d’endettement
27,3 %
Ratio de liquidité
168,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial1 896 629 €0 €
Autres immobilisations corporelles102 870 €0 €
Autres immobilisations financières225 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 999 724 €0 €
Clients et comptes rattachés1 317 213 €0 €
Autres créances19 743 €0 €
Disponibilités727 088 €0 €
Charges constatées d'avance9 562 €0 €
TOTAL Actif circulant2 073 606 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 073 329 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel80 000 €0 €
Réserve légale8 000 €0 €
Autres réserves1 784 733 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE365 297 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 238 030 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit332 798 €0 €
Emprunts et dettes financières divers277 997 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 819 €0 €
Dettes fiscales et sociales403 868 €0 €
Autres dettes801 817 €0 €
TOTAL Dettes1 835 299 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 073 329 €0 €
Code EG1 721 874 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial1 896 629 €0 €
Autres immobilisations corporelles120 453 €0 €
Autres immobilisations financières225 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 017 307 €0 €
Clients et comptes rattachés1 060 241 €0 €
Autres créances73 691 €0 €
Disponibilités757 509 €0 €
Charges constatées d'avance7 846 €0 €
TOTAL Actif circulant1 899 287 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 916 594 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel80 000 €0 €
Réserve légale8 000 €0 €
Autres réserves1 642 549 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE142 184 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 872 733 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit594 253 €0 €
Emprunts et dettes financières divers282 914 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 874 €0 €
Dettes fiscales et sociales298 301 €0 €
Autres dettes822 518 €0 €
TOTAL Dettes2 043 861 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 916 594 €0 €
Code EG2 043 861 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires104 586 €-
Fonds commercial1 896 629 €-
Autres immobilisations corporelles143 837 €-
Autres immobilisations financières1 225 €-
TOTAL Actif immobilisé2 041 692 €-
Clients et comptes rattachés1 036 817 €-
Autres créances19 140 €-
Disponibilités889 827 €-
Charges constatées d'avance8 367 €-
TOTAL Actif circulant1 954 151 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 995 843 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves1 599 310 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 240 €-
TOTAL Capitaux propres1 730 549 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit812 515 €-
Emprunts et dettes financières divers319 010 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 503 €-
Dettes fiscales et sociales223 662 €-
Autres dettes875 603 €-
TOTAL Dettes2 265 294 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 995 843 €-
Code EG1 679 508 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires300 €-
Fonds commercial1 896 629 €-
Autres immobilisations corporelles180 451 €-
Autres immobilisations financières1 225 €-
TOTAL Actif immobilisé2 078 605 €-
Clients et comptes rattachés1 043 899 €-
Autres créances32 147 €-
Disponibilités894 947 €-
Charges constatées d'avance4 050 €-
TOTAL Actif circulant1 975 043 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 053 648 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves1 543 489 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE55 821 €-
TOTAL Capitaux propres1 687 310 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit994 957 €-
Emprunts et dettes financières divers291 624 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 782 €-
Dettes fiscales et sociales244 645 €-
Autres dettes800 330 €-
TOTAL Dettes2 366 339 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 053 648 €-
Code EG1 804 583 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires678 €-
Fonds commercial1 896 629 €-
Autres immobilisations corporelles172 414 €-
Autres immobilisations financières1 225 €-
TOTAL Actif immobilisé2 070 946 €-
Clients et comptes rattachés1 218 253 €-
Autres créances29 973 €-
Disponibilités577 256 €-
Charges constatées d'avance4 685 €-
TOTAL Actif circulant1 830 167 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 901 113 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves1 266 919 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE276 570 €-
TOTAL Capitaux propres1 631 489 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit802 551 €-
Emprunts et dettes financières divers288 387 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 341 €-
Dettes fiscales et sociales328 759 €-
Autres dettes818 586 €-
TOTAL Dettes2 269 624 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 901 113 €-
Code EG1 643 195 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires9 561 €-
Fonds commercial1 896 629 €-
Autres immobilisations corporelles147 483 €-
Autres immobilisations financières5 139 €-
TOTAL Actif immobilisé2 058 812 €-
Clients et comptes rattachés1 120 310 €-
Autres créances70 422 €-
Disponibilités617 268 €-
Charges constatées d'avance4 705 €-
TOTAL Actif circulant1 812 705 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 871 517 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves1 046 900 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE220 019 €-
TOTAL Capitaux propres1 354 919 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit956 872 €-
Emprunts et dettes financières divers401 787 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés58 271 €-
Dettes fiscales et sociales285 689 €-
Autres dettes813 980 €-
TOTAL Dettes2 516 598 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 871 517 €-
Code EG1 758 365 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires18 015 €-
Fonds commercial1 896 629 €-
Autres immobilisations corporelles30 334 €-
Autres immobilisations financières5 139 €-
TOTAL Actif immobilisé1 950 117 €-
Clients et comptes rattachés954 578 €-
Autres créances92 777 €-
Disponibilités660 334 €-
Charges constatées d'avance3 797 €-
TOTAL Actif circulant1 711 486 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 661 603 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves796 088 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE250 812 €-
TOTAL Capitaux propres1 134 900 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit955 744 €-
Emprunts et dettes financières divers509 703 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 766 €-
Dettes fiscales et sociales276 470 €-
Autres dettes731 020 €-
TOTAL Dettes2 526 703 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 661 603 €-
Code EG1 736 606 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires27 525 €-
Fonds commercial1 896 629 €-
Autres immobilisations corporelles25 824 €-
Autres immobilisations financières5 040 €-
TOTAL Actif immobilisé1 955 018 €-
Clients et comptes rattachés610 978 €-
Autres créances67 733 €-
Disponibilités719 954 €-
Charges constatées d'avance6 312 €-
TOTAL Actif circulant1 404 976 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 359 995 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves468 602 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE327 486 €-
TOTAL Capitaux propres884 088 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 097 488 €-
Emprunts et dettes financières divers588 643 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés52 876 €-
Dettes fiscales et sociales245 384 €-
Autres dettes491 515 €-
TOTAL Dettes2 475 906 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 359 995 €-
Code EG1 531 940 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTOJURIS

HB

HERVE BEGOT

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

AB

AURELIE BIDEL

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

GB

GUILLAUME BOURDON

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

LB

LAURENT BROSSAUD

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

ML

MARIE-PIERRE LEFRANCOIS

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

SM

SANDRA MAMERT

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

FS

FRANCOIS-XAVIER SOYEZ

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTOJURIS

6 établissements, dont 4 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    509 838 116 00069 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6910Z

  • 14500 VIRE-NORMANDIEActif

    509 838 116 00028 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 14400 BAYEUXActif

    509 838 116 00036 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMActif

    509 838 116 00051 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    509 838 116 00010 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIEFermé

    509 838 116 00044 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTOJURIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTOJURIS

ACTOJURIS a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

28 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

18 juin 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

04 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 juin 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

23 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

08 mars 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

20 janvier 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

28 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

15 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

21 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTOJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTOJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTOJURIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTOJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTOJURIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : BEGOT Hervé, Jean, Georges ; Gérant : BIDEL Aurélie, Sophie ; Gérant : BOURDON Guillaume, Bruce, Hervé ; Gérant : BROSSAUD Laurent ; Gérant : LEFRANCOIS Marie-Pierre, Agnès ; Gérant : MAMERT Sandra, Annie ; Gérant : SOYEZ François-Xavier, Henri, Gérard

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur ACTOJURIS

Quel est le numéro SIREN de ACTOJURIS ?

Le numéro SIREN de ACTOJURIS est 509 838 116. Le SIRET de son siège social est 509 838 116 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509838116.

Qui dirige ACTOJURIS ?

ACTOJURIS est dirigée par HERVE BEGOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTOJURIS ?

Le siège social de ACTOJURIS est situé 4 av Pere Charles de Foucauld, 14000 Caen.

ACTOJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTOJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTOJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTOJURIS.