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ACTOM

Active
Siren311 975 791SA75015 PARIS 15Créée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 975 791, ACTOM est une SA créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 34 rue de la Federation, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de ACTOM

Dénomination
ACTOM
SIREN
311 975 791
SIRET (siège)
311 975 791 00089
N° TVA intracommunautaire
FR90311975791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 975 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
34 RUE DE LA FEDERATION, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    311 975 791 00089 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de ACTOM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ACTOM

Quel est le numéro SIREN de ACTOM ?

Le numéro SIREN de ACTOM est 311 975 791. Le SIRET de son siège social est 311 975 791 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90311975791.

Où se situe le siège social de ACTOM ?

Le siège social de ACTOM est situé 34 rue de la Federation, 75015 Paris 15.

ACTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTOM.

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