ACTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 523 125, ACTON est une SAS créée le 27 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue du faubourg de Couzon, 42152 L'Horme. L'entreprise déclare le code NAF 4674A comme activité principale. ALAIN NAHMIAS exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTON
INSEE- Dénomination
- ACTON
- SIREN
- 332 523 125
- SIRET (siège)
- 332 523 125 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47332523125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 523 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 915 000 €
- Code NAF / APE
- 4674A
- Date de création
- 27 mars 1985
- Siège social
- 3 B RUE DU FAUBOURG DE COUZON, 42152, L'HORME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTON
négoce d'articles assemblage fabrication decolletage transformation et négoce de tous articles d'assemblage et de fixation de boulonnerie et de visserie en toutes matières
Finances de ACTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTON
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2017
Président du conseil d’administration
MAURIN
Président de SAS
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42152 L'HORMESiègeActif
332 523 125 00026 · ouvert le 27 mars 1985 · NAF 4674A
- 42320 LA GRAND-CROIXFermé
332 523 125 00018 · ouvert le 27 mars 1985 · NAF 287G
Documents juridiques de ACTON
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 19/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Président : MAURIN représenté par MAURIN Eric modification le 11 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANDIN Pascal en fonction le 24 Août 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AVVENS AUDIT en fonction le 24 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Commissaire aux comptes titulaire : ALBRIEUX Gérard modification le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION Président : MAURIN représenté par MAURIN Eric en fonction le 18 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 27 mars 1985
Marques déposées par ACTON
INPIACTON est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeACTON
N° 4500073 · Déposée le 15 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 6, 7, 8, 20 · valable jusqu’au 15 novembre 2028
- Marque renouveléeARTINOX
N° 3156037 · Déposée le 27 mars 2002 · Marque verbale
Classes 6, 38 · valable jusqu’au 27 mars 2032
- Marque renouveléeDRILLPRO
N° 93457267 · Déposée le 24 février 1993 · Marque semi-figurative
Classe 6 · valable jusqu’au 24 février 2033
- Marque renouveléeINOXPRO
N° 93457266 · Déposée le 24 février 1993 · Marque verbale
Classe 6 · valable jusqu’au 24 février 2033
- Marque renouveléePVEX
N° 93457265 · Déposée le 24 février 1993 · Marque semi-figurative
Classe 6 · valable jusqu’au 24 février 2033
- Marque renouveléeACTON
N° 93457264 · Déposée le 24 février 1993 · Marque verbale
Classe 6 · valable jusqu’au 24 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTON
Quel est le numéro SIREN de ACTON ?
Le numéro SIREN de ACTON est 332 523 125. Le SIRET de son siège social est 332 523 125 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332523125.
Qui dirige ACTON ?
ACTON est dirigée par ALAIN NAHMIAS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTON ?
Le siège social de ACTON est situé 3 B rue du faubourg de Couzon, 42152 L'Horme.
ACTON est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTON.
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