ACTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 421 414, ACTON est une SAS créée le 15 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Buis, 38280 Villette-d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par FRANCIS DIEMER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTON
INSEE- Dénomination
- ACTON
- SIREN
- 818 421 414
- SIRET (siège)
- 818 421 414 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60818421414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 421 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- 2 RUE DES BUIS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTON
Commercialisation et toutes activités de représentation, d'agent commercial, de commission de distribution de fournitures et produits dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
Finances de ACTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTON
INSEEÉtablissements de ACTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
818 421 414 00025 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 4673A
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé
818 421 414 00017 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4673A
Documents juridiques de ACTON
INPIComptes annuels de ACTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 19/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2024 · N° 20/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur ACTON
Quel est le numéro SIREN de ACTON ?
Le numéro SIREN de ACTON est 818 421 414. Le SIRET de son siège social est 818 421 414 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818421414.
Qui dirige ACTON ?
ACTON est dirigée par FRANCIS DIEMER, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTON ?
Le siège social de ACTON est situé 2 rue des Buis, 38280 Villette-d'Anthon.
ACTON est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTON.
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