ACTON INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTON INC est une société étrangère immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 830 108 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Carson City Nevada 89701-4069 202 N Carson Street. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ACTON INC
INSEE- Dénomination
- ACTON INC
- SIREN
- 830 108 379
- SIRET (siège)
- 830 108 379 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14830108379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 108 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- CARSON CITY NEVADA 89701-4069 202 N CARSON STREET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTON INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTON INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTON INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
830 108 379 00017 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ACTON INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTON INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTON INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTON INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTON INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTON INC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 19/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2024 · N° 20/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTON INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTON INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur ACTON INC
Quel est le numéro SIREN de ACTON INC ?
Le numéro SIREN de ACTON INC est 830 108 379. Le SIRET de son siège social est 830 108 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14830108379.
Où se situe le siège social de ACTON INC ?
Le siège social de ACTON INC est situé Carson City Nevada 89701-4069 202 N Carson Street.
ACTON INC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTON INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTON INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTON INC.
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