ACTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTOR est une SCI immatriculée le 22 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 112 089. Elle est domiciliée 11 rue Condorcet, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTOR
INSEE- Dénomination
- ACTOR
- SIREN
- 809 112 089
- SIRET (siège)
- 809 112 089 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34809112089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 112 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- 11 RUE CONDORCET, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTOR
Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de ACTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de ACTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
809 112 089 00010 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACTOR
INPIComptes annuels de ACTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTOR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-20.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 14 avril 2015 · N° 14/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-44.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-41.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2015-01-13
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur ACTOR
Quel est le numéro SIREN de ACTOR ?
Le numéro SIREN de ACTOR est 809 112 089. Le SIRET de son siège social est 809 112 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809112089.
Qui dirige ACTOR ?
ACTOR est dirigée par CHRISTIAN PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTOR ?
Le siège social de ACTOR est situé 11 rue Condorcet, 44100 Nantes.
ACTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTOR.
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