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ACTOR BAT

Active
Siren481 960 029549906250 MOUGINSCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 960 029, ACTOR BAT est une 5499 créée le 9 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Che de Carimai Chez Htg, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. GUY VAN OVERSCHELDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTOR BAT

Dénomination
ACTOR BAT
SIREN
481 960 029
SIRET (siège)
481 960 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39481960029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 960 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 juin 2005
Siège social
456 CHE DE CARIMAI CHEZ HTG, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTOR BAT

MACONNERIE - BETON ARME

Finances de ACTOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTOR BAT

GV

GUY VAN OVERSCHELDE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ACTOR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    481 960 029 00017 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTOR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTOR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTOR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTOR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur ACTOR BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTOR BAT ?

Le numéro SIREN de ACTOR BAT est 481 960 029. Le SIRET de son siège social est 481 960 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481960029.

Qui dirige ACTOR BAT ?

ACTOR BAT est dirigée par GUY VAN OVERSCHELDE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTOR BAT ?

Le siège social de ACTOR BAT est situé 456 Che de Carimai Chez Htg, 06250 Mougins.

ACTOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTOR BAT.

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