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ACTOS 7

Active
Siren798 885 307SAS06140 VENCECréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 885 307, ACTOS 7 est une SAS créée le 6 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Che des Meillieres Est, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par GERALD PONCET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTOS 7

Dénomination
ACTOS 7
SIREN
798 885 307
SIRET (siège)
798 885 307 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12798885307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 885 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
68 CHE DES MEILLIERES EST, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTOS 7

Commerce de gros, de fournitures et équipements, industriels divers, formation technique sur site, réalisation d'essais sur site.

Finances de ACTOS 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTOS 7

GP

GERALD PONCET

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ACTOS 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    798 885 307 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACTOS 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTOS 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTOS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTOS 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTOS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTOS 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTOS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTOS 7

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur ACTOS 7

Quel est le numéro SIREN de ACTOS 7 ?

Le numéro SIREN de ACTOS 7 est 798 885 307. Le SIRET de son siège social est 798 885 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798885307.

Qui dirige ACTOS 7 ?

ACTOS 7 est dirigée par GERALD PONCET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTOS 7 ?

Le siège social de ACTOS 7 est situé 68 Che des Meillieres Est, 06140 Vence.

ACTOS 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTOS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTOS 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTOS 7.

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