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ACTP 01

Active
Siren884 640 053SAS01990 CHANEINSCréée le 29 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTP 01 est une SAS immatriculée le 29 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 640 053. Elle est domiciliée 8 Dom de la Croix Blanche, 01990 Chaneins. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. ROMAIN MONFRAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTP 01

Dénomination
ACTP 01
SIREN
884 640 053
SIRET (siège)
884 640 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74884640053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 640 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 juin 2020
Siège social
8 DOM DE LA CROIX BLANCHE, 01990, CHANEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTP 01

Travaux de terrassement

Finances de ACTP 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTP 01

RM

ROMAIN MONFRAY

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

TG

Thierry, Marc, Henri GALLEREY

Directeur général · de juin 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTP 01

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01990 CHANEINSSiègeActif

    884 640 053 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4312A

  • 01140 VALEINSActif

    884 640 053 00028 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACTP 01

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACTP 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTP 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTP 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTP 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTP 01

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MONFRAY Romain, Hervé, Georges

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur ACTP 01

Quel est le numéro SIREN de ACTP 01 ?

Le numéro SIREN de ACTP 01 est 884 640 053. Le SIRET de son siège social est 884 640 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74884640053.

Qui dirige ACTP 01 ?

ACTP 01 est dirigée par ROMAIN MONFRAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTP 01 ?

Le siège social de ACTP 01 est situé 8 Dom de la Croix Blanche, 01990 Chaneins.

ACTP 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTP 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTP 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP 01.

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