ACTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 865 287, ACTP est une SARL créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ACTP
INSEE- Dénomination
- ACTP
- SIREN
- 448 865 287
- SIRET (siège)
- 448 865 287 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66448865287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 865 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 48 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeFermé
448 865 287 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de ACTP
INPIComptes annuels de ACTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025077025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025077025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 30 août 2022 · N° 21/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur ACTP
Quel est le numéro SIREN de ACTP ?
Le numéro SIREN de ACTP est 448 865 287. Le SIRET de son siège social est 448 865 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448865287.
Où se situe le siège social de ACTP ?
Le siège social de ACTP est situé 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville.
ACTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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