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ACTP

Active
Siren539 254 607SARL74410 SAINT-JORIOZCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTP est une SARL immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 254 607. Son siège social est situé 317 Rte de Tavan, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. THIERRY CHAUFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTP

Dénomination
ACTP
SIREN
539 254 607
SIRET (siège)
539 254 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64539254607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 254 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
317 RTE DE TAVAN, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTP

VRD, petits travaux de maçonnerie.

Finances de ACTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTP

TC

THIERRY CHAUFFARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

TC

THIERRY CHAUFFARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ACTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    539 254 607 00010 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAUFFARD Jean-Claude André nom d'usage : CHAUFFARD n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur ACTP

Quel est le numéro SIREN de ACTP ?

Le numéro SIREN de ACTP est 539 254 607. Le SIRET de son siège social est 539 254 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539254607.

Qui dirige ACTP ?

ACTP est dirigée par THIERRY CHAUFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTP ?

Le siège social de ACTP est situé 317 Rte de Tavan, 74410 Saint-Jorioz.

ACTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP.

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