CheckersProcédures

ACTP

Active
Siren830 661 872SAS83000 TOULONCréée le 30 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ACTP est une SAS immatriculée le 30 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 661 872. Son siège social est situé 43 rue du Murier, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par BOUHADJAR BESSERIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTP

Dénomination
ACTP
SIREN
830 661 872
SIRET (siège)
830 661 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47830661872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 661 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juin 2017
Siège social
43 RUE DU MURIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTP

Construction de maisons individuelles

Finances de ACTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTP

BB

BOUHADJAR BESSERIR

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ACTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    830 661 872 00010 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur ACTP

Quel est le numéro SIREN de ACTP ?

Le numéro SIREN de ACTP est 830 661 872. Le SIRET de son siège social est 830 661 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47830661872.

Qui dirige ACTP ?

ACTP est dirigée par BOUHADJAR BESSERIR, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTP ?

Le siège social de ACTP est situé 43 rue du Murier, 83000 Toulon.

ACTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon