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ACTP

Active
Siren918 072 513SARL79330 GlénayCréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2022, identifiée par le SIREN 918 072 513. Elle est domiciliée Les six chemins, Soussigny, 79330 Glénay. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. ADRIEN CHAUSSERAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTP

Dénomination
ACTP
SIREN
918 072 513
SIRET (siège)
918 072 513 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36918072513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 072 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 août 2022
Siège social
Les six chemins, Soussigny, 79330, Glénay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTP

La conception et la réalisation de travaux publics et particuliers, terrassement, démolition, maçonnerie paysagère, location et commercialisation de matériels et équipements de travaux publics et/ou agricoles.

Finances de ACTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTP

AC

ADRIEN CHAUSSERAIS

Gérant

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de ACTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79330 GlénaySiègeActif

    918 072 513 00024 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4312A

  • 79600 AIRVAULTFermé

    918 072 513 00016 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur ACTP

Quel est le numéro SIREN de ACTP ?

Le numéro SIREN de ACTP est 918 072 513. Le SIRET de son siège social est 918 072 513 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36918072513.

Qui dirige ACTP ?

ACTP est dirigée par ADRIEN CHAUSSERAIS, gérant.

Où se situe le siège social de ACTP ?

Le siège social de ACTP est situé Les six chemins, Soussigny, 79330 Glénay.

ACTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP.

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