ACTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 779 767. Elle est domiciliée 85 RUE de Metz, 77260 Sammeron. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale. Thomas PEREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTP
INSEE- Dénomination
- ACTP
- SIREN
- 929 779 767
- SIRET (siège)
- 929 779 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38929779767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 779 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 85 RUE de Metz, 77260, Sammeron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTP
Le contrôle technique, l'entretien et la maintenance de toutes installations industrielles ou commerciales par tous moyens appropriés et en particulier par l'utilisation de systèmes automatiques vidéo ; Le curage, la vidange, le pompage et le nettoyage de toutes installations privées ou publiques ainsi que leur réhabilitation et le contrôle de compactage ; Le négoce de tous produits ou matériels se rapportant directement ou indirectement aux activités décrites ci-dessus
Finances de ACTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTP
INSEEÉtablissements de ACTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 SammeronSiègeActif
929 779 767 00011 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 3700Z
Documents juridiques de ACTP
INPIComptes annuels de ACTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025077025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025077025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00376
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2024 · N° 19/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04414
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Décision du 30 août 2022 · N° 21/02212
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01417
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Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-16.893
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-15.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur ACTP
Quel est le numéro SIREN de ACTP ?
Le numéro SIREN de ACTP est 929 779 767. Le SIRET de son siège social est 929 779 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38929779767.
Qui dirige ACTP ?
ACTP est dirigée par Thomas PEREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTP ?
Le siège social de ACTP est situé 85 RUE de Metz, 77260 Sammeron.
ACTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP.
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