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ACTP ASSURANCES

Active
Siren834 057 945SAS26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURECréée le 04 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTP ASSURANCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 057 945. Son siège social est situé 36 rue Geoffroy de Moirans, 26330 Chateauneuf-de-Galaure. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. BERTRAND DUMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTP ASSURANCES

Dénomination
ACTP ASSURANCES
SIREN
834 057 945
SIRET (siège)
834 057 945 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65834057945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 057 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
04 janvier 2018
Siège social
36 RUE GEOFFROY DE MOIRANS, 26330, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTP ASSURANCES

Courtage en assurance, création, distribution de produits affinitaires.

Finances de ACTP ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTP ASSURANCES

BD

BERTRAND DUMONT

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ACTP ASSURANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURESiègeFermé

    834 057 945 00026 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6622Z

  • 26000 VALENCEFermé

    834 057 945 00018 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTP ASSURANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTP ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTP ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTP ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTP ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTP ASSURANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur ACTP ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de ACTP ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de ACTP ASSURANCES est 834 057 945. Le SIRET de son siège social est 834 057 945 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65834057945.

Qui dirige ACTP ASSURANCES ?

ACTP ASSURANCES est dirigée par BERTRAND DUMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTP ASSURANCES ?

Le siège social de ACTP ASSURANCES est situé 36 rue Geoffroy de Moirans, 26330 Chateauneuf-de-Galaure.

ACTP ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTP ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTP ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP ASSURANCES.

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