CheckersProcédures

ACTS

Active
Siren810 460 295SARL59111 LIEU-SAINT-AMANDCréée le 10 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 460 295. Son siège social est situé 28 rue Louis Pasteur, 59111 Lieu-Saint-Amand. Son activité principale relève du code NAF 3320A. Elle est dirigée par FREDERIC LELONG, gérant.

Fiche d'identité de ACTS

Dénomination
ACTS
SIREN
810 460 295
SIRET (siège)
810 460 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43810460295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 460 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
10 avril 2015
Siège social
28 RUE LOUIS PASTEUR, 59111, LIEU-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS

FL

FREDERIC LELONG

Gérant

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

FL

FREDERIC LELONG

Gérant

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ACTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59111 LIEU-SAINT-AMANDSiègeFermé

    810 460 295 00019 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 3320A

Documents juridiques de ACTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2017. Clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-03-30

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur ACTS

Quel est le numéro SIREN de ACTS ?

Le numéro SIREN de ACTS est 810 460 295. Le SIRET de son siège social est 810 460 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810460295.

Qui dirige ACTS ?

ACTS est dirigée par FREDERIC LELONG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTS ?

Le siège social de ACTS est situé 28 rue Louis Pasteur, 59111 Lieu-Saint-Amand.

ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Toutes les entreprises avec le code NAF 3320A

Entreprises à Lieu-Saint-Amand

Toutes les entreprises à Lieu-Saint-Amand