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ACTS

Active
Siren850 329 715SCI78000 VERSAILLESCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTS est une SCI immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 329 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd du Roi, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par SUZANNE CARLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTS

Dénomination
ACTS
SIREN
850 329 715
SIRET (siège)
850 329 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28850329715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 329 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 avril 2019
Siège social
29 BD DU ROI, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTS

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.

Finances de ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS

SC

SUZANNE CARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

TH

THEOPHILE HARMEL

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

CH

CYRILLE HARMEL

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

AH

APOLLINE HARMEL

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ACTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    850 329 715 00013 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur ACTS

Quel est le numéro SIREN de ACTS ?

Le numéro SIREN de ACTS est 850 329 715. Le SIRET de son siège social est 850 329 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28850329715.

Qui dirige ACTS ?

ACTS est dirigée par SUZANNE CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTS ?

Le siège social de ACTS est situé 29 bd du Roi, 78000 Versailles.

ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTS.

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