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ACTS

Active
Siren909 383 747SARL83550 VidaubanCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTS est une SARL immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 383 747. Son siège social est situé 11 BD Carnot, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par CEDRIC SALAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTS

Dénomination
ACTS
SIREN
909 383 747
SIRET (siège)
909 383 747 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63909383747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 383 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
11 BD Carnot, 83550, Vidauban
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTS

actspaca.comacts8355all.cooling.and.thermics.systems06 70 56 17 67contact@actspaca.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTS

Installation entretien dépannage mise en service réfrigération climatisation chauffage filtration de piscine consulting HSQE Hygiène Sécurité Qualié Environnement

Finances de ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS

CS

CEDRIC SALAS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ACTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83550 VidaubanSiègeActif

    909 383 747 00021 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 4322B

  • 83550 VIDAUBANFermé

    909 383 747 00013 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-13

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur ACTS

Quel est le numéro SIREN de ACTS ?

Le numéro SIREN de ACTS est 909 383 747. Le SIRET de son siège social est 909 383 747 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63909383747.

Qui dirige ACTS ?

ACTS est dirigée par CEDRIC SALAS, gérant.

Où se situe le siège social de ACTS ?

Le siège social de ACTS est situé 11 BD Carnot, 83550 Vidauban.

ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTS.

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