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ACTS

Active
Siren949 246 706SARL13840 RognesCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 246 706, ACTS est une SARL créée le 1er mars 2023. Son siège social est situé Quartier du Petit Saint Paul, 13840 Rognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Sébastien GAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTS

Dénomination
ACTS
SIREN
949 246 706
SIRET (siège)
949 246 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65949246706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 246 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 2023
Siège social
Quartier du Petit Saint Paul, 13840, Rognes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTS

Conseil en direction commerciale et marketing et accompagnement des entreprises.

Finances de ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS

SG

Sébastien GAU

Gérant

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13840 RognesSiègeActif

    949 246 706 00012 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  1. création

Questions fréquentes sur ACTS

Quel est le numéro SIREN de ACTS ?

Le numéro SIREN de ACTS est 949 246 706. Le SIRET de son siège social est 949 246 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65949246706.

Qui dirige ACTS ?

ACTS est dirigée par Sébastien GAU, gérant.

Où se situe le siège social de ACTS ?

Le siège social de ACTS est situé Quartier du Petit Saint Paul, 13840 Rognes.

ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTS.

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