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ACTS SERVICES

Active
Siren979 639 002SAS06910 PierrefeuCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTS SERVICES est une SAS immatriculée le 20 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 639 002. Elle est domiciliée 1132 RTE du vieux pierrefeu, 06910 Pierrefeu. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Pascal RIMINUCCI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTS SERVICES

Dénomination
ACTS SERVICES
SIREN
979 639 002
SIRET (siège)
979 639 002 00034
N° TVA intracommunautaire
FR57979639002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 639 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
1132 RTE du vieux pierrefeu, 06910, Pierrefeu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTS SERVICES

• Audit, démonstration, formation, commercialisation de solutions techniques, physiques ou digitales pour les produits de type revêtements, accessoires, machines et logiciels pour l'industrie générale et la grande distribution

Finances de ACTS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS SERVICES

JR

Jean-Pascal RIMINUCCI

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de ACTS SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06910 PierrefeuSiègeActif

    979 639 002 00034 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7490B

  • 06100 NiceFermé

    979 639 002 00018 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de ACTS SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur ACTS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ACTS SERVICES ?

Le numéro SIREN de ACTS SERVICES est 979 639 002. Le SIRET de son siège social est 979 639 002 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57979639002.

Qui dirige ACTS SERVICES ?

ACTS SERVICES est dirigée par Jean-Pascal RIMINUCCI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTS SERVICES ?

Le siège social de ACTS SERVICES est situé 1132 RTE du vieux pierrefeu, 06910 Pierrefeu.

ACTS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTS SERVICES.

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