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ACTSAP

Active
Siren837 524 685Société étrangère 77694 KEHLCréée le 01 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTSAP est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2018 sous le numéro SIREN 837 524 685. Son siège social est situé Richard Wagner Str 58, 77694 Kehl. Son activité principale relève du code NAF 6399Z.

Fiche d'identité de ACTSAP

Dénomination
ACTSAP
SIREN
837 524 685
SIRET (siège)
837 524 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42837524685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 524 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6399Z
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
RICHARD WAGNER STR 58, 77694 KEHL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTSAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77694 KEHLSiègeActif

    837 524 685 00018 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6399Z

Documents juridiques de ACTSAP

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACTSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTSAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTSAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

Questions fréquentes sur ACTSAP

Quel est le numéro SIREN de ACTSAP ?

Le numéro SIREN de ACTSAP est 837 524 685. Le SIRET de son siège social est 837 524 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42837524685.

Où se situe le siège social de ACTSAP ?

Le siège social de ACTSAP est situé Richard Wagner Str 58, 77694 Kehl.

ACTSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTSAP.

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