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ACTT

Active
Siren480 162 494SARL25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

ACTT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 162 494. Son siège social est situé 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTT

Dénomination
ACTT
SIREN
480 162 494
SIRET (siège)
480 162 494 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52480162494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 162 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
33 RUE BEAU SITE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTT

Tous travaux de menuiserie du bâtiment placoplâtre carrelages faïences et tous travaux d'entretien du bâtiment. L' exécution, le contrôle, l' expertise, la coordination de tous chantiers, l' élaboration de devis pour tous travaux tout corps d'état. L' activité de marchand de biens. Acquisition cession détention gestion de participation financières de portefeuilles d'actions de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats, d'investissement et plus généralement de toutes valeurs mobilières ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés civiles industrielles ou artisanales. L' organisation, la direction et l' exécution de services administratifs, comptables, informatiques, financières et autres ainsi que l' animation et la coordination des fonctions de distribution commerciale de sociétés filiales existantes ou à constituer.

Finances de ACTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTT

AC

ALEXANDRE CHOUFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ACTT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    480 162 494 00029 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 4332A

  • 25110 GUILLON-LES-BAINSActif

    480 162 494 00037 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 8230Z

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIEFermé

    480 162 494 00011 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de ACTT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur ACTT

Quel est le numéro SIREN de ACTT ?

Le numéro SIREN de ACTT est 480 162 494. Le SIRET de son siège social est 480 162 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480162494.

Qui dirige ACTT ?

ACTT est dirigée par ALEXANDRE CHOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACTT ?

Le siège social de ACTT est situé 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

ACTT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTT.

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