ACTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTT est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 898 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Docteur Sahut, 63170 Aubière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cécile MATTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTT
INSEE- Dénomination
- ACTT
- SIREN
- 949 898 316
- SIRET (siège)
- 949 898 316 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54949898316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 898 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 17 RUE du Docteur Sahut, 63170, Aubière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTT
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la gestion et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières émises par des sociétés.
Finances de ACTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans
Établissements de ACTT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AubièreSiègeActif
949 898 316 00011 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTT
INPIComptes annuels de ACTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-19.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-10
- création
Questions fréquentes sur ACTT
Quel est le numéro SIREN de ACTT ?
Le numéro SIREN de ACTT est 949 898 316. Le SIRET de son siège social est 949 898 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54949898316.
Qui dirige ACTT ?
ACTT est dirigée par Cécile MATTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTT ?
Le siège social de ACTT est situé 17 RUE du Docteur Sahut, 63170 Aubière.
ACTT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTT.
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