ACTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
ACTTE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1988, identifiée par le SIREN 344 087 366. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bruyeres de Biane Soings en Sologne, 41230 Mur de Sologne. Son activité principale relève du code NAF 252C. CLAUDE ROLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTTE
INSEE- Dénomination
- ACTTE
- SIREN
- 344 087 366
- SIRET (siège)
- 344 087 366 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41344087366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 087 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 23 172,25 €
- Code NAF / APE
- 252C
- Date de création
- 15 juillet 1988
- Siège social
- LD LES BRUYERES DE BIANE SOINGS EN SOLOGNE, 41230, MUR DE SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTTE
INSEEÉtablissements de ACTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41230 MUR DE SOLOGNESiègeFermé
344 087 366 00029 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 252C
Documents juridiques de ACTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-50.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1988
Questions fréquentes sur ACTTE
Quel est le numéro SIREN de ACTTE ?
Le numéro SIREN de ACTTE est 344 087 366. Le SIRET de son siège social est 344 087 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41344087366.
Qui dirige ACTTE ?
ACTTE est dirigée par CLAUDE ROLAND, gérant.
Où se situe le siège social de ACTTE ?
Le siège social de ACTTE est situé Ld les Bruyeres de Biane Soings en Sologne, 41230 Mur de Sologne.
ACTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTTE.
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