ACTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 988 k€
- Effectif
- Non publié
ACTU est une SARL immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 386 531. Elle est domiciliée 15 rue de la Prefecture, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN CUTTAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTU
INSEE- Dénomination
- ACTU
- SIREN
- 829 386 531
- SIRET (siège)
- 829 386 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92829386531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 386 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 988 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTU
Location d'immeuble.
Finances de ACTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTU
INSEEÉtablissements de ACTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
829 386 531 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACTU
INPIComptes annuels de ACTU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/13525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/11280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/17359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 juillet 2019 · N° 19/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/03434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur ACTU
Quel est le numéro SIREN de ACTU ?
Le numéro SIREN de ACTU est 829 386 531. Le SIRET de son siège social est 829 386 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829386531.
Qui dirige ACTU ?
ACTU est dirigée par ALAIN CUTTAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTU ?
Le siège social de ACTU est situé 15 rue de la Prefecture, 74000 Annecy.
ACTU est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTU.
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