ACTU L DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTU L DECO est une SARL immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 488 860 461. Son siège social est situé 21 rue d'Ingouville, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 9524Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LELOIR, gérant.
Fiche d'identité de ACTU L DECO
INSEE- Dénomination
- ACTU L DECO
- SIREN
- 488 860 461
- SIRET (siège)
- 488 860 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488860461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 860 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9524Z
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 21 RUE D'INGOUVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTU L DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTU L DECO
INSEEÉtablissements de ACTU L DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
488 860 461 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 9524Z
Documents juridiques de ACTU L DECO
INPIComptes annuels de ACTU L DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTU L DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTU L DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTU L DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2010. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTU L DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTU L DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTU L DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur ACTU L DECO
Quel est le numéro SIREN de ACTU L DECO ?
Le numéro SIREN de ACTU L DECO est 488 860 461. Le SIRET de son siège social est 488 860 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488860461.
Qui dirige ACTU L DECO ?
ACTU L DECO est dirigée par ISABELLE LELOIR, gérant.
Où se situe le siège social de ACTU L DECO ?
Le siège social de ACTU L DECO est situé 21 rue d'Ingouville, 76600 Le Havre.
ACTU L DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTU L DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTU L DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTU L DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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